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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et Erwan Saulnier – « L’atelier de lames », dont l’activité principale est la fabrication et la vente de couteaux artisanaux, via le site internet https://latelierdelames.fr
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Caractère Artisanal des Produits
Les couteaux proposés sont réalisés de manière artisanale et à la main, dans l’atelier de Erwan Saulnier – « L’atelier de lames », selon un savoir-faire traditionnel.
À ce titre :
/:\ Le Client est expressément informé et accepte que ces caractéristiques font partie intégrante du produit artisanal commandé. Aucun retour, remboursement ou réclamation ne pourra être accepté pour ces raisons.
2. Produits et Disponibilité
Les produits sont présentés sur le site avec les caractéristiques nécessaires (dimensions approximatives, matériaux, photos). Toutefois :
3. Commandes particulières, personnalisées
Toute commande personnalisée (choix de matériaux, gravure, dimensions spécifiques, etc.) fait l’objet d’un devis préalable et d’un accord formel du Client.
/:\ Les commandes personnalisées sont fermement définitives. Elles ne peuvent donner lieu à aucun droit de rétractation, échange ou remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’atelier de lames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, virement).
La commande est considérée comme effective après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
6.1 Modalités
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, via les transporteurs proposés sur le site (Colissimo, lettre suivie, etc.).
6.2 Délais
Les délais d’expédition sont généralement de 10 jours ouvrés pour les produits en stock, et de 6 semaines pour les commandes sur mesure. Ces délais sont indicatifs.
/:\ Un retard de livraison ne donne lieu à aucun dédommagement, sauf en cas de retard anormalement long (plus de 30 jours) et si la faute incombe à L’atelier de lames.
6.3 Transfert de responsabilité
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas de retour dû à une adresse erronée, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
La responsabilité de L’atelier de lames s’arrête dès la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou dommage lors du transport, il revient au Client de faire une réclamation auprès du transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (hors produits personnalisés) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garantie et responsabilité
Les couteaux sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 1 an à compter de la date de réception.
Cette garantie ne couvre pas :
Le Client s’engage à utiliser et entretenir les couteaux dans le respect des conseils fournis (disponibles sur le site ou sur demande).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logos, dessins, modèles de couteaux, etc.) sont la propriété exclusive de L’atelier de lames.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD), sur simple demande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes du lieu du siège social de l’atelier, sauf dispositions impératives contraires.
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12. Identification
Erwan SAULNIER - « L’atelier de lames »
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège et atelier : 3 rue de Boynes – 45300 GIVRAINES
E-mail : erwan.saulnier2@gmail.com
Site web : https://www.latelierdelames.fr
Siret : 94519015500016
Code APE : 2571Z – Fabrication de coutellerie